📋 Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10/12/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fidelyx les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Pascal Tech

[TODO] Forme juridique : SARL / SAS / Auto-entrepreneur / Autre

[TODO] Capital social : _____ €

[TODO] Numéro SIRET : ___ ___ ___ ___ ___

[TODO] Numéro TVA intracommunautaire : FR__ ___ ___ ___

[TODO] Siège social : [Adresse complète]

[TODO] Téléphone : +33 _ __ __ __ __

[TODO] Email : contact@[votre-domaine].fr

Directeur de la publication

[TODO] Nom et Prénom du représentant légal

En qualité de [TODO: Gérant / Président / Directeur]

2. Hébergement du site

Le site Fidelyx est hébergé par :

[TODO] Nom de l'hébergeur : OVH / AWS / O2Switch / Autre

[TODO] Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

[TODO] Téléphone : +33 _ __ __ __ __

3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email :
[TODO] contact@votre-domaine.fr
Par téléphone :
[TODO] +33 _ __ __ __ __
Par courrier :
[TODO] Adresse postale complète

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Pascal Tech, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascal Tech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Pascal Tech s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Pascal Tech ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Pascal Tech décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Pascal Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

Conception et développement : Pascal Tech
Framework : Laravel (PHP)
Technologies : Filament, Livewire, Tailwind CSS

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Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à :

[TODO] contact@votre-domaine.fr

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