🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10/12/2025

📌 Votre vie privée est importante pour nous.
Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : Pascal Tech

[TODO] Adresse : [Adresse complète]

[TODO] Email : contact@votre-domaine.fr

[TODO] Téléphone : +33 _ __ __ __ __

Délégué à la Protection des Données (DPO)

[TODO] Nom du DPO (si applicable) : ___________

[TODO] Email DPO : dpo@votre-domaine.fr

Note : La désignation d'un DPO est obligatoire si vous traitez des données sensibles ou à grande échelle.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre plateforme :

2.1. Pour les joueurs (participants aux jeux)

Donnée collectée	Finalité	Base légale
Nom et prénom	Identification du participant, contact en cas de gain	Consentement + Exécution du contrat
Adresse email	Notification des résultats, envoi du lien de participation	Consentement + Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Contact en cas de gain, vérification anti-fraude	Consentement + Intérêt légitime (anti-fraude)
Date de naissance	Vérification de la majorité légale	Obligation légale
Adresse IP	Sécurité, prévention de la fraude, statistiques	Intérêt légitime
Cookies et traceurs	Amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques	Consentement (voir notre Politique Cookies)

2.2. Pour les commerçants (utilisateurs professionnels)

Donnée collectée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email	Création et gestion du compte commerçant	Exécution du contrat
Raison sociale, SIRET	Identification légale de l'entreprise	Obligation légale
Adresse de l'établissement	Localisation des jeux, facturation	Exécution du contrat
Téléphone	Support technique, communication importante	Exécution du contrat
Informations de facturation	Émission de factures, comptabilité	Obligation légale (comptable et fiscale)

3. Utilisation des données collectées

Nous utilisons vos données personnelles pour :

✅ Permettre la participation aux jeux marketing (roue de la fortune, cartes à gratter)
✅ Gérer les gains et contacter les gagnants
✅ Créer et gérer les comptes commerçants
✅ Envoyer des notifications par email (participation, gain, informations importantes)
✅ Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme
✅ Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, RGPD)
✅ Améliorer nos services et produire des statistiques anonymisées
✅ Répondre à vos demandes de support et questions

⚠️ Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers.
Vos données ne sont partagées qu'avec les commerçants dont vous avez participé aux jeux, et uniquement dans le cadre de la gestion de votre participation.

4. Partage des données avec des tiers

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Les commerçants : Uniquement les données nécessaires à la gestion de votre participation à leurs jeux (nom, email, téléphone si gain).
Prestataires techniques : Hébergeur web, service d'emailing, outils analytiques (Google Analytics, etc.). Ces prestataires sont tenus par des contrats de confidentialité stricte.
Autorités légales : Si requis par la loi ou une décision de justice.

Transferts hors UE

[TODO] Préciser si vous utilisez des services hors UE (ex: AWS US, Google Analytics) et les garanties mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)]

5. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données des participants (joueurs)	3 ans après la dernière participation	Gestion des réclamations, obligations légales
Données des gagnants	5 ans après attribution du gain	Obligations comptables et fiscales
Comptes commerçants actifs	Pendant toute la durée du contrat	Exécution du contrat
Comptes commerçants fermés	10 ans après fermeture	Obligations comptables (Code de commerce)
Factures et documents comptables	10 ans	Obligation légale (Article L123-22 du Code de commerce)
Cookies et traceurs	13 mois maximum	Recommandation CNIL

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits sur vos données (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
✅ Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données
✅ Droit à la limitation du traitement : Suspendre l'utilisation de vos données
✅ Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré (CSV, JSON)
✅ Droit d'opposition : Refuser certains traitements (marketing, profilage)
✅ Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
✅ Droit de définir des directives post-mortem : Indiquer ce qu'il advient de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Par email :
[TODO] dpo@votre-domaine.fr ou contact@votre-domaine.fr
Par courrier :
[TODO] Pascal Tech - [Adresse complète] - avec mention "RGPD"

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois (prolongeable à 3 mois en cas de complexité).

Pièce justificative : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

🔒 Les accès non autorisés
🔒 La perte accidentelle
🔒 La destruction ou l'altération
🔒 La divulgation non autorisée

Mesures techniques mises en place :

✅ Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS)
✅ Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
✅ Authentification forte pour les comptes commerçants
✅ Journalisation des accès et des modifications
✅ Pseudonymisation et anonymisation lorsque possible
✅ Mises à jour régulières de sécurité

[TODO] Ajouter d'autres mesures spécifiques si applicable : pare-feu, antivirus, formation du personnel, etc.]

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

10. Contact et questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email :
[TODO] contact@votre-domaine.fr
DPO :
[TODO] dpo@votre-domaine.fr
Téléphone :
[TODO] +33 _ __ __ __ __

🛡️ Votre confiance est notre priorité

Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand respect et la plus grande transparence. Votre vie privée est protégée conformément aux normes les plus strictes du RGPD.

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