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🛡️ Vos Droits RGPD

Vous avez le contrôle total sur vos données personnelles.
Découvrez vos droits et comment les exercer simplement.

📌 Le RGPD vous protège
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi européenne qui vous donne des droits forts sur vos données personnelles. Chez Pascal Tech, nous prenons ces droits très au sérieux.

🔐 Vos 8 Droits Fondamentaux

📖 1. Droit d'accès

Que pouvez-vous faire ? Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Vous recevrez : Un fichier structuré (PDF, CSV ou JSON) contenant vos données (nom, email, historique de participations, etc.)

Délai de réponse : Maximum 1 mois

✏️ 2. Droit de rectification

Que pouvez-vous faire ? Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Exemples : Modifier votre adresse email, corriger votre nom, mettre à jour votre numéro de téléphone.

Délai de réponse : Correction sous 72 heures maximum

🗑️ 3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Que pouvez-vous faire ? Demander la suppression définitive de vos données personnelles.

Conditions : Ce droit s'applique si vos données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si le traitement est illégal.

Exceptions : Nous devons conserver certaines données pour des obligations légales (facturation, comptabilité) pendant les durées légales imposées.

⏸️ 4. Droit à la limitation du traitement

Que pouvez-vous faire ? "Geler" vos données le temps de vérifier leur exactitude ou la légalité du traitement.

Effet : Vos données restent stockées mais ne sont plus utilisées (sauf avec votre accord ou pour des raisons légales).

📦 5. Droit à la portabilité

Que pouvez-vous faire ? Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Format fourni : CSV, JSON ou Excel

Utilité : Transférer vos données vers un autre service facilement

🚫 6. Droit d'opposition

Que pouvez-vous faire ? Vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour :

  • Marketing direct (emails promotionnels, publicités)
  • Profilage et décisions automatisées
  • Traitement basé sur l'intérêt légitime

Effet : Nous cesserons immédiatement le traitement concerné

↩️ 7. Droit de retirer votre consentement

Que pouvez-vous faire ? Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (cookies analytics, newsletters, etc.)

Conséquence : Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant.

Comment ? Lien de désinscription dans chaque email ou contact direct

⚰️ 8. Droit de définir des directives post-mortem

Que pouvez-vous faire ? Définir ce qu'il adviendra de vos données après votre décès.

Options : Conservation, suppression ou transmission à un tiers de confiance

📝 Comment exercer vos droits ?

Étape 1 : Contactez-nous

Envoyez votre demande par email à :

[TODO] dpo@votre-domaine.fr ou contact@votre-domaine.fr

Ou par courrier :

[TODO] Pascal Tech - Service RGPD - [Adresse complète]]

Étape 2 : Précisez votre demande

Indiquez clairement quel droit vous souhaitez exercer et fournissez les informations nécessaires pour vous identifier (nom, email, téléphone).

Étape 3 : Vérification d'identité

Pour votre sécurité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité afin de vérifier votre identité.

Étape 4 : Traitement de votre demande

Nous traiterons votre demande dans un délai de 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois en cas de complexité, avec justification).

Étape 5 : Réponse et suivi

Vous recevrez notre réponse par email avec les informations ou actions demandées.

📧 Formulaire de demande RGPD

Remplissez ce formulaire pour exercer vos droits RGPD. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

[TODO] Configurer la route POST /rgpd/demande dans web.php pour traiter ce formulaire et envoyer un email à votre DPO

* Champs obligatoires. Vos données seront uniquement utilisées pour traiter votre demande RGPD.

⚖️ Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que notre réponse n'est pas satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

📍 CNIL - Service des Plaintes

  • En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30, le vendredi jusqu'à 18h)

❓ Questions fréquentes (FAQ)

Est-ce que l'exercice de mes droits est gratuit ?

Oui, totalement gratuit. Vous n'avez aucun frais à payer pour exercer vos droits RGPD. En cas de demandes manifestement abusives ou excessives, nous pourrions facturer des frais raisonnables ou refuser la demande.

Combien de temps gardez-vous mes données ?

Cela dépend du type de données. Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître les durées exactes (généralement 3 à 10 ans selon les obligations légales).

Puis-je supprimer toutes mes données immédiatement ?

Oui, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (factures, données comptables). Dans ce cas, nous vous expliquerons quelles données doivent être conservées et pourquoi.

Que se passe-t-il si je retire mon consentement ?

Le retrait du consentement arrête immédiatement les traitements concernés (ex: newsletters, cookies analytics), mais ne remet pas en cause les traitements effectués avant le retrait.

Comment savoir si mes données sont sécurisées ?

Nous utilisons des mesures de sécurité avancées : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, authentification forte. Plus de détails dans notre Politique de Confidentialité.

📞 Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant vos données personnelles :

  • Email DPO :
    [TODO] dpo@votre-domaine.fr
  • Email général :
    [TODO] contact@votre-domaine.fr
  • Téléphone :
    [TODO] +33 _ __ __ __ __
  • Courrier :
    [TODO] Pascal Tech - Service RGPD - [Adresse complète]]

📚 Pour aller plus loin

Vous souhaitez en savoir plus sur le RGPD et vos droits ? Consultez ces ressources officielles :

  • 🔗 CNIL - Comprendre le RGPD
  • 🔗 CNIL - Vos droits expliqués
  • 🔗 Comité Européen de la Protection des Données
  • 🔗 Notre Politique de Confidentialité complète

🛡️ Votre vie privée, notre engagement

Chez Pascal Tech, la protection de vos données est une priorité absolue.
Nous nous engageons à respecter vos droits et à traiter vos données avec la plus grande transparence.

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